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author | Starfall <us@starfall.systems> | 2024-01-08 09:40:24 -0600 |
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committer | Starfall <us@starfall.systems> | 2024-01-08 09:40:24 -0600 |
commit | a91d41375fc87c958f0b4b2ec09d5bfa2bab9414 (patch) | |
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-rwxr-xr-x | noarch/license/eula-fr.txt | 49 | ||||
-rwxr-xr-x | noarch/license/eula.txt | 49 |
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diff --git a/noarch/license/eula-fr.txt b/noarch/license/eula-fr.txt new file mode 100755 index 0000000..4857104 --- /dev/null +++ b/noarch/license/eula-fr.txt @@ -0,0 +1,49 @@ +CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR PRODUIT LOGICIEL SAMSUNG ELECTRONICS + +IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (« EULA ») Samsung Electronics est un accord légal entre vous (personne physique ou personne morale) et Samsung Electronics Co., Ltd. (« SAMSUNG ELECTRONICS ») applicable au produit logiciel SAMSUNG ELECTRONICS destiné à être utilisé avec les périphériques SAMSUNG. Le produit logiciel SAMSUNG ELECTRONICS peut inclure des composants logiciels, des supports, des documents imprimés et une documentation « en ligne » ou électronique créés et fournis par SAMSUNG ELECTRONICS (« PRODUIT LOGICIEL »). Votre utilisation de tous les autres produits logiciels tiers qui peuvent être fournis avec ou pour les périphériques SAMSUNG sera soumise à des conditions d’utilisation et accords de licence utilisateur final séparés. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant ce PRODUIT LOGICIEL, vous signifiez votre acceptation des termes du présent EULA. Si vous n’acceptez pas les termes de cet EULA, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser ce PRODUIT LOGICIEL. + +1. CONCESSION DE LICENCE +Ce PRODUIT LOGICIEL n’est pas vendu mais concédé sous licence. Si vous acceptez les termes de cet EULA, SAMSUNG ELECTRONICS vous concède les droits suivants : (a) vous êtes autorisé à installer et utiliser une copie du PRODUIT LOGICIEL ou toute version antérieure pour le même système d’exploitation sur un seul ordinateur utilisé par un seul opérateur à la fois ; et (b) vous êtes autorisé à installer une seule copie du PRODUIT LOGICIEL strictement pour votre utilisation personnelle sur un ordinateur portable qui vous appartient. Toute autre utilisation, copie ou distribution du PRODUIT LOGICIEL est interdite. Votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL sera sujette aux restrictions et limitations indiquées dans cet EULA. Vous n’êtes pas autorisé à modifier le PRODUIT LOGICIEL ou à désactiver directement toute fonction de licence ou de contrôle du PRODUIT LOGICIEL. Si le PRODUIT LOGICIEL est accordé sous licence pour une autre utilisation, le nombre de périphériques Samsung et d’utilisateurs utilisant ce PRODUIT LOGICIEL en même temps ne doit pas dépasser le nombre maximal autorisé. Si vous installez cette copie du PRODUIT LOGICIEL en tant que mise à niveau, mise à jour, correctif ou amélioration d’une version précédente du même PRODUIT LOGICIEL que celui qui était installé sur le même ordinateur, vos droits tels qu’ils sont définis dans le cadre du précédent accord de licence se rapportant au PRODUIT LOGICIEL ne seront plus applicables et votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL (y compris ses versions précédentes) sera régie par les seuls termes du présent contrat de licence. + +2. RESTRICTIONS ET LIMITATIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE CE PRODUIT LOGICIEL +INTERDICTION DE MODIFICATION +Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut pas être appliquée par la loi en vigueur dans le pays, vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler ou désassembler ce PRODUIT LOGICIEL. Ce PRODUIT LOGICIEL est concédé sous licence sous forme d’un seul produit et il est interdit d’en séparer les composants et des les utiliser sur plus d’un ordinateur. Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut être applicable dans le cadre de la loi en vigueur dans le pays, il est interdit de modifier, changer ou créer des œuvres dérivées de ce PRODUIT LOGICIEL. + +LOCATION +Sauf dans la mesure où une telle restriction ne peut être applicable dans le cadre de la loi en vigueur dans le pays, il est interdit de louer à bail, prêter ou louer ce PRODUIT LOGICIEL. + +3. COPYRIGHT +Ce PRODUIT LOGICIEL est protégé par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle régissant votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL. Tout titre et tout copyright concernant ou se trouvant dans le PRODUIT LOGICIEL (y compris mais non limité à tout texte, image, photographie, animation, vidéo, audio, musique et « applet » intégrés au PRODUIT LOGICIEL) sont la propriété de SAMSUNG ELECTRONICS. + +MARQUE ET MAINTENANCE DE COPYRIGHT Il est interdit de retirer ou modifier la marque du copyright du PRODUIT LOGICIEL et de ses copies. + +DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les titres et copyrights concernant ou se trouvant dans le PRODUIT LOGICIEL et toute copie du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de SAMSUNG ELECTRONICS ou de ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété concernant ou se trouvant dans le contenu accessible à travers l’utilisation du PRODUIT LOGICIEL appartiennent aux propriétaires de contenu respectifs et peuvent être protégés par le copyright applicable ou par la réglementation et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Sans l’autorisation préalable de SAMSUNG ELECTRONICS, toute reproduction, copie ou distribution arbitraire de ce produit et des documents imprimés s’y afférant sera considérée comme une violation matérielle de cet EULA et des lois sur les droits d’auteur pertinentes. En cas de non-respect ou de violation des termes de cet EULA, SAMSUNG ELECTRONICS peut vous tenir directement responsable pour toute indemnisation. + +ŒUVRES DE TIERS Dans la mesure où la propriété intellectuelle d’un tiers est intégrée au PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez que ce tiers est un bénéficiaire des termes de cet EULA dans le cadre de la licence de tiers de SAMSUNG ELECTRONICS. + +4. TRANSFERT +Dans le mesure où les lois de votre pays de résidence permanente le permettent, vous êtes autorisé à transférer cette licence ainsi que votre copie originale et toute autre copie de sauvegarde autorisée du PRODUIT LOGICIEL à une autre personne autorisée ou à une personne morale sous réserve que : (1) l’autre personne/personne morale reçoive une copie de ce Contrat ou d’un Contrat de licence de logiciel Samsung applicable et accepte de se conformer à ses termes et conditions ; (2) vous supprimiez ou détruisiez toute copie du PRODUIT LOGICIEL ; (3) vous respectiez en tout temps la législation liée au contrôle des exportations. + +5. GARANTIES ET SUPPORT +SUPPORT : SAMSUNG ELECTRONICS peut vous fournir un support produit lié au PRODUIT LOGICIEL. Vous êtes autorisé à recevoir ce support conformément au guide de l’utilisateur, à la documentation « en ligne » ou aux stratégies et programmes SAMSUNG ELECTRONICS énoncés dans les documents fournis par SAMSUNG ELECTRONICS. Tout autre logiciel tiers qui vous est offert avec les périphériques SAMSUNG sera sujet aux termes et conditions du tiers, et le support concernant de tels produits logiciels tiers sera sujet au support de logiciels tiers proposé et offert par le tiers. SAMSUNG ELECTRONICS n’est pas tenu de proposer un support produit pour de tels produits logiciels tiers. + +GARANTIE LIMITÉE : LE PRODUIT LOGICIEL VOUS EST OFFERT « EN L’ÉTAT ». SAMSUNG NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT LOGICIEL EST EXEMPT D’ERREUR OU DE BOGUE OU S’EXÉCUTE OU FONCTIONNE COMME PRÉVU. DANS LE CAS OÙ LE PRODUIT LOGICIEL VIENDRAIT À ÊTRE DÉFECTUEUX, VOUS BÉNÉFICIEREZ DU SUPPORT DISPONIBLE À CETTE PÉRIODE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAMSUNG ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE À CE PRODUIT LOGICIEL OU EN DÉCOULANT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET/OU D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. CERTAINS PAYS, JURIDICTIONS OU ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS CONCERNE PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LEUR APPLICATION EST CONTRAIRE AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, PAYS OU ÉTATS. + + +INFORMATIONS CONCERNANT LE SUPPORT : Les informations que vous fournissez à SAMSUNG ELECTRONICS dans le cadre du support peuvent être utilisées par SAMSUNG ELECTRONICS pour assurer le support de ses produits et les développer. Toute autre utilisation de ces informations sera sujette à la politique de confidentialité de SAMSUNG ELECTRONICS en vigueur à cette période. + + +6. CONCESSION +En installant et utilisant le PRODUIT LOGICIEL, vous reconnaissez que vous lu et compris l’accord et que vous en acceptez tous les termes et conditions. Cet accord a préséance sur tout autre accord conclu entre SAMSUNG ELECTRONICS et vous. + +7. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES +SAMSUNG ELECTRONICS peut recueillir et utiliser les informations techniques que vous lui fournissez et qui ont trait à votre installation et utilisation du PRODUIT LOGICIEL ou à la fourniture de services de support liés au PRODUIT LOGICIEL. Ces informations seront sujettes à la politique de confidentialité de SAMSUNG ELECTRONICS. + +8. RÉSILIATION +Sans préjudice des autres droits, SAMSUNG ELECTRONICS peut mettre fin à cet EULA ou aux droits dont vous disposez dans le cadre de cet EULA à tout moment si vous ne respectez pas les termes et conditions de cet EULA. En cas d’annulation de vos droits pour une raison quelconque dans le cadre de cet EULA ou à la résiliation de l’EULA lui-même, vous devez détruire toute copie du PRODUIT LOGICIEL et tous les composants en votre possession (notamment tous ses composants, le support et les documents imprimés, toute version précédente et cet EULA). Les termes de ce paragraphe survivront à toute résiliation de cet EULA. + +9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ +Vous êtes seul et entièrement responsable des performances ou des résultats découlant de votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL et SAMSUNG ELECTRONICS ne sera pas responsable des pertes découlant de votre utilisation de ce PRODUIT LOGICIEL et de toute perte due à votre incapacité à utiliser ce PRODUIT LOGICIEL. +DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, SAMSUNG OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, SECONDAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS AU MANQUE À GAGNER, À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, À LA PERTE DE DONNÉES D’ENTREPRISE OU À TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE), DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL OU DE L’INCAPACITÉ À S’EN SERVIR, MÊME SI SAMSUNG A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUTE CIRCONSTANCE, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SAMSUNG DANS LE CADRE DE TOUTE PROVISION DE CET EULA SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT LOGICIEL OU À 5 DOLLARS US (5,00 US$), SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. CERTAINS PAYS, JURIDICTIONS OU ÉTATS N’ACCEPTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU SECONDAIRES, ET IL EST DONC POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION OU EXCLUSION NE VOUS CONCERNE PAS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ LEUR APPLICATION EST CONTRAIRE AUX LOIS DE CES JURIDICTIONS, PAYS OU ÉTATS. +10. Autres +Pour toute question relative à cet accord et à d’autres produits, veuillez contacter SAMSUNG ELECTRONICS. diff --git a/noarch/license/eula.txt b/noarch/license/eula.txt new file mode 100755 index 0000000..1be7932 --- /dev/null +++ b/noarch/license/eula.txt @@ -0,0 +1,49 @@ +END-USER LICENSE AGREEMENT FOR SAMSUNG ELECTRONICS SOFTWARE PRODUCT + +IMPORTANT-READ CAREFULLY: This Samsung Electronics End-User License Agreement ("EULA") is a legal agreement between you (either an individual or a single entity) and Samsung Electronics Co., Ltd. ("SAMSUNG ELECTRONICS") with respect to the SAMSUNG ELECTRONICS software product intended to be used with the SAMSUNG devices. The SAMSUNG ELECTRONICS software product may include associated software components, media, printed materials and "online" or electronic documentation developed and provided by SAMSUNG ELECTRONICS ("SOFTWARE PRODUCT"). For all other third party software products which may be supplied with or for the SAMSUNG devices, your use of such software products shall be subject to separate terms of use and end user license agreements of such third parties. By installing, copying, downloading or using the SOFTWARE PRODUCT, you agree to be bound by the terms of this EULA. If you do not agree to the terms of this EULA, you may not install or use the SOFTWARE PRODUCT. + +1. GRANT OF LICENSE. +The SOFTWARE PRODUCT is licensed, not sold. Subject to the condition that you are in compliance with the terms of this EULA, SAMSUNG ELECTRONICS grants you the following licenses: you may install and use as many copies of the SOFTWARE PRODUCT, or any prior version for the same operating system, for use strictly for the personal use, on any computer owned and used by members. No other use, copying or distribution of the SOFTWARE PRODUCT is permitted. Your use of the SOFTWARE PRODUCT shall be subject to restrictions and limitations as specified in this EULA. You cannot modify the SOFTWARE PRODUCT or disable any licensing or control features of the SOFTWARE PRODUCT directly. If the SOFTWARE PRODUCT is licensed for concurrent use, you may not allow more than the maximum number of authorized Samsung devices and users to use the SOFTWARE PRODUCT concurrently. If you are installing this copy of the SOFTWARE PRODUCT as an upgrade, update, patch or enhancement of a prior release of the same SOFTWARE PRODUCT which was installed on the same computer, your rights under the prior license agreement for the SOFTWARE PRODUCT are terminated, and all of your use of the SOFTWARE PRODUCT (including its prior versions) are solely under the terms of this license agreement. + +2. RESTRICTIONS AND LIMITATIONS ON USE OF THE SOFTWARE PRODUCT +PROHIBITION OF ALTERATION +Except to the extent such a restriction is unenforceable under local law, you may not reverse engineer, decompile, or disassemble the SOFTWARE PRODUCT. The SOFTWARE PRODUCT is licensed as a single product, and its component parts may not be separated for use on more than one computer. Except to the extent such a restriction is unenforceable under local law, you may not modify, amend, or create derivative works of the SOFTWARE PRODUCT. + +RENTAL +Except to the extent such a restriction is unenforceable under local law, you may not lease, lend or rent the SOFTWARE PRODUCT to anyone. + +3. COPYRIGHT. +The SOFTWARE PRODUCT is protected by copyright laws and international copyright treaties, as well as other intellectual property laws and treaties that are relevant to your use of the SOFTWARE PRODUCT. All title and copyrights in and to the SOFTWARE PRODUCT (including but not limited to any images, photographs, animations, video, audio, music, text, and "applets" incorporated into the SOFTWARE PRODUCT) are owned by SAMSUNG ELECTRONICS. + +MARKING AND MAINTENANCE OF COPYRIGHT You may not remove or change the marking of the copyright from the SOFTWARE PRODUCT and all of its copies. + +INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS All titles and copyrights in and of the SOFTWARE PRODUCT and any copies of the SOFTWARE PRODUCT are owned by SAMSUNG ELECTRONICS or its suppliers. All title and intellectual property rights in and of the content which may be accessed through use of the SOFTWARE PRODUCT is the property of the respective content owners and may be protected by the applicable copyright or other intellectual property laws and treaties. 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TRANSFER +To the extend permitted by the laws of your permanent residence, you may transfer this license and your original and any permitted backup copy of the SOFTWARE PRODUCT to another authorized person or legal entity, provided: (1) the other person/legal entity receives a copy of this Agreement or other applicable Samsung Software License Agreement and agrees to be bound by its terms and conditions; (2) you erase or destroy all copies of the SOFTWARE PRODUCT; and (3) you at all times comply with all applicable export control laws and regulations. + +5. WARRANTIES AND SUPPORT +SUPPORT: SAMSUNG ELECTRONICS may provide you with product support related to the SOFTWARE PRODUCT. You may use and receive the support in accordance with the user guide, "online" documentation or the SAMSUNG ELECTRONICS' policies and programs stipulated in the materials provided by SAMSUNG ELECTRONICS. 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CONCESSION +By installing and using the SOFTWARE PRODUCT, it is conceded that you have read and understand the agreement, and agree to all of its terms and conditions. The agreement takes precedence over any other agreements concluded between you and SAMSUNG ELECTRONICS. + +7. CONSENT TO USE OF DATA +SAMSUNG ELECTRONICS may collect and use technical information you provide in relation to your installation and use of the SOFTWARE PRODUCT or the provision of support services related to the SOFTWARE PRODUCT. All such information will be subject to SAMSUNG ELECTRONICS’ privacy policy. + +8. TERMINATION +Without prejudice to any other rights, SAMSUNG ELECTRONICS may terminate this EULA or your rights under this EULA at any time if you fail to comply with the terms and conditions of this EULA. 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